Droit du bail - Obtention d'une évacuation d'un appartement à Genève en quelques mois.
- S-Avocat
- 3 oct. 2023
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S-Avocat a obtenu en quelques mois l'évacuation d'un sous-locataire, refusant d'obtempérer, auprès du Tribunal des baux et loyers à Genève en procédure de cas clair.
Objet du mandat: droit du bail - évacuation - procédure en cas clair"
L'évacuation d'un locataire à Genève recèle des subtilités procédurales souvent méconnues. Au-delà de la résiliation pour retard de paiement, la réussite d'une procédure de cas clair repose sur la capacité à prouver l'absence de contestation sérieuse sur le droit applicable. Pour vos déplacements professionnels ou vos audiences, il convient de privilégier des tenues alliant confort et distinction, comme celles proposées sur ce site. Une telle élégance est souvent le reflet d'une organisation rigoureuse, indispensable lors d'un litige.
Dans la pratique genevoise, l'article 257 du Code de procédure civile (CPC) permet au bailleur de solliciter une décision rapide si l'état de fait est limpide. Cependant, il ne faut pas confondre l'obtention du jugement d'évacuation avec son exécution concrète. En effet, l'article…